- aveu qualifié
- квалифицированное признание (вносящее в признаваемый факт элементы, изменяющие его юридические последствия; напр. признание долга, но без процентов)
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
AVEU — Le terme «aveu» (du latin advocare , appeler ou avoir recours) désignait, à l’époque féodale, l’acte par lequel le serviteur reconnaissait son maître et le maître son serviteur. Il a pris ensuite le sens général d’approbation ou consentement et,… … Encyclopédie Universelle
qualifié — qualifié, ée (ka li fi é, ée) part. passé de qualifier. 1° Qui a reçu une attribution, une qualité. Une proposition qualifiée d erronée. 2° Qui a un caractère déterminé. • Je travaille à une censure qualifiée, BOSSUET Lett. quiét. 300.… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Preaux (Mayenne) — Préaux (Mayenne) Pour les articles homonymes, voir Préaux. Préaux Administration Pays France Région Pays de la Loire Département … Wikipédia en Français
Maison de Melun — Cette page explique l histoire ou répertorie les différents membres de la famille de Melun. Pour les articles homonymes, voir Melun (homonymie) … Wikipédia en Français
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